CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 03/02/2025.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société, exploitant le site internet https://petits-crocs.store/ et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site bonjour-petits.crocs@hotmail.com
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
Article 3 - Produits et Disponibilité
Le site propose des tétines alimentaires et accessoires pour bébés. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 5 - Commande et Validation
Le client passe commande sur le site en sélectionnant les produits de son choix. La commande est validée après paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits d’hygiène descellés). Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 - Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à [e-mail de contact].
Article 9 - Données Personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Article 12 - Contact et Service Client
Pour toute question, le service client est joignable par e-mail à bonjour-petits.crocs@hotmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.